Reglementation cuves existant

REGION FLAMANDE

Sûr tous les réservoirs, il doit être un systeme anti-débordement (siffle d’alarme ou sonde).

Le placement de la citerne neuve doit se faire sous la surveillance d’un technicien agréé citerne.

A la fin des travaux, il remettra au propriétaire des lieux une attestation de conformité de placement.

Réservoir < 5.000 litre pour utilisation particulier

Réservoir aérien
- métal : double paroi ou encurvement
- polyester : simple paroi
- l’acier inoxydable : simple paroi

1 e contrôle: avant 01/08/2003
Valable: 5 ans

Réservoir enterré
- métal: double paroi ou encurvement
- polyester : simple paroi
- l’acier inoxydable : simple paroi

1 e contrôle: avant 01/08/2002
Valable: 3 ans pour des réservoir en métal ou en beton (fosse préfabriquée) (max. 5300l).
4 ans pour des réservoir en polyester.

Réservoir à parti de 5.000 litre jusque 20.000 litre pour utilisation particulier
Réservoir à parti de 100 litre jusque 20.000 litre pour utilisation professionnelle

Réservoir aérien
1 e contrôle: avant 01/08/2003
Valable: 3 ans

Réservoir enterré
1 e contrôle: avant 01/08/2002

Valable:
En dehors d’une zone de protection:

• 2 ans pour des réservoirs en métal pour un contrôle periodique et 15 ans pour un contrôle prioritaire avec un contrôle d’étanchéité.
• 2 ans pour des réservoirs en polyester pour un contrôle priodique.

A l’intérieur d’une zone de protection:

• 1 ans pour des réservoirs en métal pour un controle periodique et 10 ans pour un contrôle prioritaire avec un contrôle d’étanchéité.
• 1 ans pour des réservoirs en polyester pour un controle periodique, le controle prioritaire avec un contrôle d’étanchéité n’est pas obligatoire.

REGION DE BRUXELLES CAPITALE

En Région de Bruxelles Capitale, aucune autorisation n’est requise pour le placement d’un réservoir à mazout, mais nous vous conseillons de respecter les mesures de prévention.

Nouveau réservoir

Réservoir aérien:

• Double paroi, si votre réservoir est simple paroi placée le dans un encuvement ou dans une fosse étanche
• Un système anti-débordement (siffle d’alarme ou sonde)
• Test d’étanchéité

Réservoir enterré:

• Double paroi
• Un système de détection de fuites
• Un système anti-débordement (siffle d’alarme ou sonde)
• Test d’étanchéité

Réservoir existante

• Placé le réservoir simple paroi dans un encuvement ou bac de rétention
• Installe un système de détection de fuite sur le réservoir double paroi
• Un système anti-débordement (siffle d’alarme ou sonde)
• Test d’étanchéité

REGION WALLONNE

Réservoirs < 3000 litres
Aucune obligation mais nous conseillons le placement d’un système
anti-débordement (un sifflet d’alarme ou une sonde électronique) et un contrôle
régulier du réservoir.

Réservoirs > 3000 litres
Sûr tous les réservoirs, il doit être un systeme anti-débordement (siffle d’alarme ou sonde).

Réservoirs aérien
- double paroi ou encurvement

Contrôlé: un contrôle visuele tous les 10 ans

Réservoirs enterré
- métal: double paroi ou encurvement
- polyester, polyéthylène : simple paroi

Contrôle:

Réservoirs simple paroi: - tous les 10 ans pour les réservoirs entre 10 et 20 ans

• tous les 5 ans pour les réservoirs entre 21 et 30 ans
• tous les 3 ans pour les réservoirs plus de 30 ans ou âge inconnu

Réservoirs double paroi: - tous les 10 ans un contrôle d’étanchéité